Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Éditeur du service

Le service Edicto (« le Service ») est édité par [Raison sociale de l'éditeur], [forme juridique] au capital de [X €], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].

• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]
• Directeur de la publication : [Nom Prénom]
• Contact : contact@edicto.fr

Hébergement

Le Service est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse de l'hébergeur].

Les données personnelles traitées par Edicto sont stockées exclusivement sur des serveurs localisés en Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service — incluant la marque « Edicto », son identité visuelle, ses contenus textuels, iconographiques et graphiques, ainsi que le code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses licenciés. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Conformité réglementaire

Edicto édite des documents conformes aux référentiels suivants :

• Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions du bulletin de paie
• Arrêté du 31 janvier 2023 portant simplification du bulletin de paie (montant net social)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

Edicto édite les documents conformément à la réglementation en vigueur, mais ne saurait se substituer à un conseil juridique, fiscal ou social. Pour toute question spécifique, consultez un professionnel (expert-comptable, avocat).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur, adresse, site web].

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.