Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Edicto traite des données personnelles, notamment celles de salariés et de locataires, dans le cadre d'une activité réglementée (paie, location). La présente politique décrit, dans un langage simple, comment ces données sont collectées, utilisées, protégées et la manière d'exercer vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est [Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à la protection des données : dpo@edicto.fr.
2. Données collectées
Données utilisateurs (administrateurs et collaborateurs Edicto)
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Mot de passe (stocké haché avec Argon2id, jamais en clair)
- Date de dernière connexion, journal d'audit (qui a fait quoi)
- Préférences d'interface (rôle, langue)
Données métier saisies par l'utilisateur
- Salariés : nom, prénom, NIR (n° de Sécurité sociale), adresse, date d'embauche, classification, salaire brut, taux PAS, IBAN/RIB (si renseigné)
- Employeurs : raison sociale, SIRET, adresse, conventions, taux URSSAF, organismes
- Bailleurs : nom, SIRET (le cas échéant), adresse, email, téléphone
- Locataires : nom, prénom, adresse, email, téléphone, profession
- Biens : adresse, surface, DPE, loyer
- Documents générés : bulletins de paie, baux, quittances (PDF + métadonnées)
Données techniques
- Adresse IP de connexion (logs serveur, conservation 6 mois)
- User-agent du navigateur, horodatages des requêtes
- Cookie de session signé HMAC (durée 14 jours, strictement nécessaire au fonctionnement)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Génération de bulletins de paie | Obligation légale (Code du travail) | 5 ans (art. L3243-4) + 50 ans pour le salarié |
| Génération de baux et quittances | Exécution contractuelle | 3 ans après fin du bail (loi 1989, art. 7-1) |
| Authentification + sécurité | Intérêt légitime | Tant que le compte est actif + 6 mois |
| Logs d'audit | Obligation légale (sécurité) | 12 mois |
| Facturation Edicto | Obligation légale (Code de commerce) | 10 ans |
4. Sécurité
- Mots de passe hachés avec Argon2id (paramètres OWASP 2024+)
- Connexions par cookie de session signé HMAC, expiration 14 jours, flag
HttpOnly - Données chiffrées en transit (HTTPS/TLS 1.3) en production
- Cloisonnement strict par organisation (multi-tenant : aucune donnée n'est visible entre clients)
- Hébergement sur infrastructure UE conforme RGPD
- Sauvegardes journalières chiffrées
- Journal d'audit : qui a accédé/modifié/supprimé chaque donnée sensible
5. Sous-traitants
Edicto fait appel aux sous-traitants suivants, tous situés en UE et soumis à un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
- [Hébergeur, ex: Scaleway / OVH / Clever Cloud] — hébergement, France
- [Fournisseur email, ex: Mailjet / Brevo] — envois transactionnels, France
- API publiques gouv.fr — vérification SIRET, autocomplétion adresses (BAN)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (art. 15) : connaître les données que nous détenons à votre sujet
- Rectification (art. 16) : corriger une donnée inexacte
- Effacement (art. 17, « droit à l'oubli ») : sauf obligation légale de conservation
- Portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format JSON structuré
- Opposition (art. 21) : pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Limitation (art. 18) : en cas de contestation
- Réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes
Pour exercer vos droits : dpo@edicto.fr ou via votre espace profil (export et suppression en libre-service).
7. Cookies
Edicto utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :
edicto_session— cookie d'authentification, signé HMAC, durée 14 jours.
Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de pistage n'est utilisé. Aucune bannière de consentement n'est requise (cookies exemptés au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).
8. Mises à jour
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email avant son entrée en vigueur.